Politique de confidentialité

Information sur le traitement de vos données à caractère personnel
________________________________________
1. Introduction

1.1 Votre vie privée est importante pour nous. Ces informations expliquent comment Clermont Distribution (Solusons) (ci-après « nous », « nos ») collecte, et traite vos données personnelles lorsque vous bénéficiez de nos services auditifs, y compris lorsque vous vous rendez dans l’un de nos centres.

1.2 Nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément à la présente notice et aux lois applicables auxquelles nous sommes soumis, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (ci-après le « RGPD ») et toute législation nationale applicable en matière de protection des données complétant le RGPD (ensemble, la « législation relative à la protection des données »).

2. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit :
Clermont Distribution (Solusons)
10 Rue Maryse Bastié, 63800 Cournon d’Auvergne
E-mail : contact@solusons.fr
Tél. : 04 73 77 44 32
Vous pouvez également vous rendre dans l’un de nos centres pour toute question.

3. Quelles données personnelles traitons-nous, et à quelles fins ?
3.1 Données personnelles traitées pour les services auditifs

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de fournir les services liés à votre solution auditive et à votre prise en charge. Cela comprend l’évaluation de vos capacités auditives, l’adaptation, la production et la livraison de votre solution auditive, ainsi que l’accompagnement et le suivi de votre prise en charge auditive dans le temps. Ces activités peuvent inclure la gestion des rendez-vous de suivi, des consultations, des réparations, des remplacements et d’autres activités de service et d’assistance connexes. Les catégories de données personnelles que nous traitons à cette fin sont les suivantes :

• Données d’identification et coordonnées, telles que le nom, les coordonnées, le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et le sexe.
• Informations relatives à la santé, y compris les informations concernant votre perte auditive (votre audiogramme) et d’autres informations de santé pertinentes que vous choisissez de nous communiquer, telles que des diagnostics, prescriptions et certaines informations relatives au mode de vie.
• Mesures physiques, le cas échéant, telles que les mesures relatives à votre oreille, y compris les empreintes auriculaires.
• Informations relatives aux aides auditives, telles que le numéro de série et le type d’aide auditive, la manière dont l’aide auditive est adaptée à votre perte auditive, la date du dernier réglage, ainsi que des informations sur les environnements sonores génériques dans lesquels vous utilisez vos aides auditives. Ces informations peuvent être enregistrées par votre aide auditive et récupérées lorsque nous procédons à un nouveau réglage ou à un ajustement de vos aides auditives.
• Informations relatives à l’achat et au paiement, y compris les prix d’achat, les modes de paiement et toute couverture d’assurance ou de complémentaire santé applicable.
• Informations relatives à votre satisfaction à l’égard de nos aides auditives, si vous choisissez de participer à nos enquêtes.

3.1.1 Dans la plupart des cas, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous. Nous collecterons également des données depuis vos aides auditives, notre solution d’adaptation et, le cas échéant, auprès de votre médecin généraliste ou médecin spécialiste ORL et de votre compagnie d’assurance.

3.1.2 Le cas échéant, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact limitées concernant votre représentant, telles que son nom et ses coordonnées. Ces informations ne sont utilisées que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de vos services auditifs, par exemple pour contacter votre représentant en cas d’urgence ou pour faciliter la communication concernant votre prise en charge. Nous vous demandons d’informer votre représentant que vous avez partagé ses données personnelles avec nous, s’il n’en a pas déjà connaissance, et qu’il dispose des droits décrits dans les présentes informations.

3.1.3 Si vous ne fournissez pas certaines informations lorsqu’elles vous sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services auditifs, par exemple l’adaptation de vos aides auditives.

3.1.4 Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir les services auditifs que vous avez demandés et pour respecter nos obligations contractuelles et légales (article 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD).

3.1.5 Lorsque nous traitons des informations relatives à la santé, nous nous fondons sur l’article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD, dans la mesure où le traitement est effectué par des professionnels de santé réglementés, ou sous leur responsabilité, soumis à des obligations légales de secret professionnel en vertu du droit français (Code de la santé publique). Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons également traiter des données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 9, paragraphe 2, point f) du RGPD).

3.2 Données personnelles traitées pour promouvoir nos services auditifs
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing et des informations utiles concernant nos produits, services, offres spéciales et conseils en matière de soins auditifs. Pour les communications marketing électroniques, telles que les e-mails, SMS ou canaux similaires, nous ne vous contacterons que lorsque vous aurez donné votre consentement, sauf autorisation contraire prévue par la loi applicable.
Pour les communications marketing par courrier postal, nous pouvons vous contacter par courrier sans votre consentement préalable, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez vous opposer à la réception de communications marketing par courrier postal à tout moment, simplement et gratuitement, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 2 ou en utilisant tout autre mécanisme de désinscription mis à votre disposition.
Les catégories de données personnelles que nous traitons à cette fin sont les suivantes :
• Votre nom et vos coordonnées, et
• Les informations concernant les services ou solutions auditifs qui vous intéressent et, le cas échéant, les informations relatives à votre perte auditive ou aux aides auditives que vous utilisez actuellement.

3.2.1 Le fait de consentir au marketing électronique est entièrement volontaire et n’aura aucune incidence sur les services auditifs que vous recevez. Vous pouvez également vous opposer au marketing postal à tout moment.

3.2.2 Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous.

3.2.3 La base juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles à des fins de marketing électronique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), que nous recueillerons séparément. Pour le marketing postal, la base juridique est notre intérêt légitime à promouvoir nos services auditifs (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), sauf si vous vous y opposez.

4. Destinataires de vos données personnelles
Nous pouvons communiquer vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour fournir les services liées à la solution auditive que vous avez achetée. Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

4.1 Prestataires de services. Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers qui traitent des données pour notre compte lorsqu’ils nous fournissent des services d’administration informatique, par exemple des fournisseurs d’hébergement.
Nous avons conclu des accords de traitement des données avec tous nos sous-traitants afin de garantir qu’ils ne sont autorisés à traiter les données que conformément à nos instructions et qu’ils mettent en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées.

4.2 Le fabricant de vos aides auditives. Pour produire vos aides auditives, le fabricant a besoin de certaines données personnelles, telles que les informations concernant le produit que vous avez commandé et, le cas échéant, les mesures de votre conduit auditif et votre audiogramme. Nous partageons avec le fabricant les données personnelles nécessaires à la production, à la livraison, à l’ajustement et à la réparation de vos aides auditives.

4.3 Organismes d’assurance. Si vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, nous pouvons partager votre numéro de sécurité sociale ainsi que des informations pertinentes relatives à la santé et au produit avec votre organisme d’assurance, complémentaire santé ou tout organisme payeur concerné afin de gérer la couverture, les remboursements ou les questions d’assurance connexes.

4.4 Médecin généraliste ou spécialiste ORL. Si vous nous avez été adressé par votre médecin généraliste et/ou votre spécialiste ORL, nous pouvons partager avec le professionnel de santé prescripteur les informations pertinentes concernant vos adaptations, mesures et la solution auditive qui vous a été fournie.

4.5 Fusion ou acquisition. En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de procédure collective ou d’événements similaires, vos données personnelles peuvent être transférées à l’entité cessionnaire ou acquéreuse. Nous nous efforcerons de vous informer à l’avance, de partager les informations pertinentes concernant l’événement et l’entité qui lui succède, et de lui demander de traiter vos données personnelles conformément à la présente notice. Si l’entité successeur entend traiter vos données personnelles à des fins allant au-delà de celles décrites dans les présentes informations, elle sera responsable de vous informer de ce traitement et, lorsque la loi applicable l’exige, d’obtenir votre consentement.

5. Transfert de vos données personnelles vers des pays tiers

5.1 Vos données personnelles peuvent être transférées à nos sous-traitants établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles selon les normes de l’UE. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place avant le transfert de vos données personnelles, afin qu’elles continuent d’être protégées à un niveau de protection essentiellement équivalent à celui requis par le RGPD et conformément aux engagements énoncés dans la présente notice : Information sur le traitement de vos données personnelles. Plus précisément, nous veillons à ce que le destinataire dispose d’un niveau approprié de protection des données et à ce que les exigences de l’article 44 du RGPD soient respectées, par exemple en raison d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné conformément à l’article 45 du RGPD, ou à ce que les clauses contractuelles types de l’UE adoptées par la Commission européenne aient été conclues avec le destinataire conformément à l’article 46 du RGPD.

5.2 Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les transferts internationaux de données, y compris une copie de toute clause contractuelle type de l’UE applicable, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus à la section 2.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

6.1 Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale. Nous décrivons ci-dessous les durées de conservation spécifiques applicables à vos données personnelles.

6.2 Si vous vous rendez dans notre magasin et effectuez un test auditif sans acheter d’aides auditives, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de trois (3) ans après notre dernière interaction.

6.3 Si vous achetez nos aides auditives, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de dix (10) ans après notre dernière interaction.

6.4 Si vous recevez des communications marketing de notre part, nous conserverons les données personnelles traitées à des fins de marketing jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au marketing électronique ou que vous vous opposiez au marketing postal. Si vous êtes client, vos données personnelles seront conservées conformément aux durées de conservation décrites ci-dessus.

7. Vos droits

7.1 Sous réserve des conditions et limitations prévues par la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Retrait du consentement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’équipe en magasin ou aux coordonnées indiquées à la section 2. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectuée avant ce retrait. Certaines données personnelles peuvent toutefois être conservées lorsque la loi nous y oblige.

• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes. Cela inclut le droit de vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à la réception de marketing postal de notre part.

• Droit d’accès. Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et d’obtenir une copie des données que nous conservons à votre sujet.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous conservons à votre sujet.
• Droit à l’effacement. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsqu’il n’existe plus de motif valable pour que nous les conservions. Dans la mesure où nous devons conserver vos données, par exemple pour respecter nos obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous ne sommes pas tenus d’effacer vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre leur traitement, par exemple si vous souhaitez que nous en vérifiions l’exactitude ou la raison pour laquelle nous les traitons.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« portabilité des données ») et, le cas échéant, de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’introduire une réclamation. Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la législation relative à la protection des données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. Cela inclut également l’autorité de contrôle compétente pour nous : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, tél. : +33 (0)1 53 73 22 22.

7.2 Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2.

________________________________________

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À L’INTENTION DES UTILISATEURS DU SITE WEB
1. Introduction

1.1 La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont Clermont Distribution (SoluSons) (ci-après « WSA », « nous », « notre », « nos ») collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et utilisez ce site web. Clermont Distribution (SoluSons), établie en France, est l’entité qui met à disposition ce site web en France.

1.2 WSA est établie dans l’UE et doit donc se conformer à la législation européenne, notamment au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1.3 WSA contrôle les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ainsi que les finalités pour lesquelles celles-ci sont utilisées. WSA est donc le « responsable du traitement » au sens du RGPD.

1.4 Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable à laquelle nous sommes soumis, y compris le RGPD.

2. Coordonnées

2.1 Les questions ou réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel peuvent être adressées à :

Courrier à l’adresse : 10 rue Maryse Bastié, 63800 Cournon d’Auvergne

Téléphone : au 04 73 77 44 32

E-mail : privacy@wsa.com

2.2 Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données (DPD), qui est la personne chargée de répondre à vos questions concernant la protection des données à caractère personnel. Veuillez utiliser l’adresse e-mail suivante : dpo@wsa.com.

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À CE SITE WEB

3.1. Lorsque vous visitez et utilisez ce site web

3.1.1 Lorsque vous visitez et utilisez ce site web, nous collectons des cookies et des identifiants en ligne vous concernant ainsi que sur la manière dont vous utilisez le site, par exemple le type de navigateur que vous utilisez, les termes de recherche saisis sur le site, votre adresse IP, y compris votre emplacement réseau, et des informations sur votre appareil.

3.1.2 Notre traitement a pour finalité d’optimiser l’expérience utilisateur et les fonctionnalités du site web, notamment à des fins statistiques et de marketing. La base juridique de notre traitement des données à caractère personnel est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et notre intérêt légitime à fournir un site web fonctionnel (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

3.2 Lorsque vous demandez un rendez-vous :

3.2.1 Lorsque vous demandez un rendez-vous, nous traitons votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), votre code postal ainsi que toute information que vous incluez dans votre demande et l’identité de l’audioprothésiste à qui nous transmettons vos données à caractère personnel. Si vous avez déjà effectué un test auditif en ligne, nous traiterons et transmettrons également les informations s’y rapportant à l’audioprothésiste.

3.2.2 Le but de ce traitement est de faciliter votre demande de rendez-vous auprès de l’un de nos professionnels de l’audition. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour servir notre intérêt légitime à interagir avec les utilisateurs de notre site web et à les aider à trouver le professionnel de l’audition qui leur convient dans leur pays (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

3.2.3 Veuillez ne pas inclure dans votre demande d’informations relatives à votre santé, par exemple concernant votre perte auditive, ni d’autres informations sensibles.

3.3 Lorsque vous effectuez un test auditif en ligne :

3.3.1 Lorsque vous effectuez un test de dépistage auditif en ligne, nous traitons votre sexe (si vous nous l’indiquez), votre tranche d’âge, vos réponses aux questions initiales relatives à l’audition, votre code postal, votre nom et vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), le résultat du test de dépistage auditif ainsi que l’identité du professionnel de l’audition auprès duquel vous pouvez choisir de prendre rendez-vous et à qui nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel .

3.3.2 La finalité de ce traitement est de vous proposer un test auditif et de faciliter votre demande de rendez-vous auprès d’un audioprothésiste. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire au regard de notre intérêt légitime à proposer un test auditif aux utilisateurs de notre site web et à les aider à trouver l’aide adaptée dans leur pays (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

3.4 Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter :

3.4.1 Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), votre code postal ainsi que les informations relatives au consentement que vous nous avez donné pour vous envoyer des newsletters.

3.4.2 La finalité de ce traitement est de pouvoir vous envoyer la newsletter. Notre traitement repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

3.5 Dans la mesure où nous invoquons notre intérêt légitime comme base juridique pour le traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, nous avons procédé à une mise en balance de ces intérêts afin de nous assurer que nos intérêts ne l’emportent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à la section 2 ci-dessus si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette mise en balance.

4. Comment vos données à caractère personnel sont-elles COLLECTÉES ?

- Nous collectons certaines de vos données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple lorsque vous prenez rendez-vous ou effectuez un test auditif en ligne. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons des données techniques concernant votre équipement, votre navigateur, vos habitudes de navigation, etc. Nous collectons ces données à caractère personnel à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires.

5. COMMENT NOUS POUVONS PARTAGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 Avec les audioprothésistes. Lorsque vous prenez rendez-vous avec un audioprothésiste, nous transmettons vos données personnelles à ce dernier. Si vous avez effectué un test auditif en ligne, nous transmettons également les résultats de ce test à l’audioprothésiste.

Si vous utilisez la fonctionnalité de prise de rendez-vous, nous transmettrons votre demande à un audioprothésiste près de chez vous. Si vous avez effectué un test auditif en ligne, nous transmettrons également les résultats de ce test à l’audioprothésiste.

5.2 Avec des prestataires de services. Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et agissent donc en tant que sous-traitants, par exemple lorsque nous faisons appel à des tiers en tant que fournisseurs d’hébergement. Nous avons conclu des accords de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD avec tous nos sous-traitants afin de garantir que ceux-ci mettent en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées, de manière à ce que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD et assure la protection de vos droits.

5.3 Avec WS Audiology. WSA fait partie d’un groupe mondial d’entreprises dénommé WS Audiology. Nous pouvons partager vos informations avec nos filiales ou sociétés affiliées qui traitent vos informations en tant que sous-traitants afin de vous donner accès à nos services, d’améliorer et d’optimiser le site web, etc.

5.4 À des fins légales. Nous pouvons divulguer et utiliser vos données à caractère personnel lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Cette divulgation peut impliquer le partage d’informations avec les forces de l’ordre, les autorités publiques, des tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle ou d’autres organisations, dans la mesure strictement nécessaire.

5.5 Fusion ou acquisition. En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de faillite ou d’événements similaires, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des conseillers et à l’entité qui prendra la relève. Nous nous efforcerons de vous en informer à l’avance, de vous communiquer les détails pertinents concernant l’événement et l’entité qui prendra la relève, et de demander à cette dernière de traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Si l’entité remplaçante devait traiter vos données à caractère personnel au-delà du champ d’application autorisé dans la présente Politique de confidentialité, elle sera tenue de vous en informer, de vous fournir des détails sur le traitement envisagé et d’obtenir votre consentement et/ou celui de votre parent et/ou tuteur (le cas échéant), conformément aux lois et réglementations applicables.

6.0 Transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers

6.1 Vos données peuvent être transférées à nos sous-traitants ou à des sociétés de notre groupe établies en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), qui, du point de vue de l’Union européenne (« UE »), ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l’UE. Dans ce cas, avant de transférer les données, nous veillons toujours à ce que le destinataire de vos données à caractère personnel reste soumis à un niveau de protection comparable à celui requis par le RGPD (et, en tout état de cause, conforme à nos engagements énoncés dans la présente Politique de confidentialité). Plus précisément, nous veillons à ce que ce destinataire dispose soit d’un niveau approprié de protection des données et que les exigences de l’article 44 du RGPD soient respectées, par exemple en raison d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné conformément à l’article 45 du RGPD, soit que les « clauses contractuelles types de l’UE » élaborées par la Commission européenne aient été convenues avec le destinataire conformément à l’article 46 du RGPD.

6.2 Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les transferts de données susmentionnés, y compris une copie des clauses contractuelles types de l’UE convenues, vous pouvez nous en faire la demande – veuillez nous adresser votre demande comme indiqué ci-dessus à la section 2.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
7.1.1 Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi (article 15 du RGPD).
7.1.2 Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet (art. 16 du RGPD).
7.1.3Vous pouvez avoir le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison valable justifiant que nous continuions à les traiter. Dans la mesure où la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire, par exemple pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données à caractère personnel (art. 17 du RGPD).
7.1.4 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément lié à votre situation particulière vous amène à vous opposer au traitement pour ce motif (art. 21 du RGPD).
7.1.5 Vous pouvez avoir le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous vérifiions leur exactitude ou la raison de leur traitement (art. 18 du RGPD).
7.1.6 Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, dans certains cas, de les faire transférer sans entrave d’un responsable du traitement à un autre (ce que l’on appelle également la portabilité des données) (art. 20 du RGPD).
7.1.7 Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ladite révocation. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7, paragraphe 3, du RGPD). Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 2.
7.1.8 Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation en matière de protection des données, vous disposez également, en vertu de l’article 77 du RGPD, du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix , y compris celle de votre pays.

8. Conservation des données

8.1 Nous conservons vos données à caractère personnel liées aux cookies et aux identifiants en ligne aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Pour plus d’informations sur la durée de conservation de chaque cookie, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies sur : https://www.solusons.fr/mentions-legales .

8.2 Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre demande de rendez-vous ou via le test auditif en ligne, cf. sections 3.2 et 3.3, seront supprimées 12 mois après que vous aurez fourni ces informations.

8.3 Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre inscription à notre newsletter seront traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

8.4 Nous nous réservons le droit de conserver vos données à caractère personnel pendant une période prolongée si cela est jugé nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ou afin de respecter nos obligations légales.

9. Modifications de la présente politique de confidentialité

9.1 La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 01/04/2025 et sera régulièrement mise à jour conformément aux règles et pratiques en vigueur ainsi qu’aux adaptations de nos procédures opérationnelles. Vous pouvez à tout moment consulter la dernière version sur nos sites web.