Code de bonne conduite
fournisseurs

SoluSons s’engage à observer des normes élevées dans les domaines social et environnemental, dans ses propres opérations, ainsi que dans la relation avec ses fournisseurs. Le présent Code de conduite applicable aux fournisseurs définit les responsabilités qui leur incombent vis-à-vis des parties prenantes et de l’environnement, ainsi que les principes essentiels, qu’ils doivent impérativement respecter. Le fournisseur déclare par les présentes :

Conformité juridique

• se conformer aux lois, codes et normes locaux et internationaux dans les pays où il opère ainsi que dans les pays où ses biens et/ou services sont achetés et/ou livrés.

Interdiction de se livrer à des activités de corruption et de trafic d’influence

• ne tolérer aucune forme et ne se livrer à aucun acte de corruption ou de trafic d’influence, notamment en effectuant un paiement ou en octroyant un avantage de toute sorte à tout fonctionnaire d’État, et ce afin d’influencer toute prise de décision en violation de la réglementation en vigueur ;
• nous informer immédiatement par écrit si un fonctionnaire d’État devient un dirigeant ou employé de son entreprise ou acquiert un intérêt direct ou indirect dans son entreprise.

Respect des droits fondamentaux des employés

• promouvoir l’égalité des chances et le traitement de ses employés indépendamment de tout critère discriminatoire lié notamment, à la couleur de peau, à la race, à la nationalité, à l’origine sociale, au handicap, à l’orientation sexuelle, aux convictions politiques ou religieuses, au sexe ou encore à l’âge ;
• respecter les principes de dignité de la personne, de vie privée, ainsi que les droits fondamentaux de chaque individu ;
• refuser d’employer ou de faire travailler toute personne contre sa volonté ;
• ne tolérer aucun traitement inacceptable des employés, tel que la cruauté mentale, le harcèlement sexuel ou la discrimination ;
• interdire tout comportement, incluant tout geste, langage, ou contact physique, à caractère sexuel, coercitif, menaçant, abusif ou d’exploitation ;
• attribuer une rémunération équitable et garantir le revenu minimum applicable en vertu de la législation nationale en vigueur ;
• respecter le nombre maximum d’heures de travail imposé par la législation nationale en vigueur ;
• reconnaître, en accord avec la loi, le droit de libre association des employés et ainsi ne favoriser, ni faire preuve de discrimination envers les organisations de travailleurs ou les syndicats ;
• employer ou utiliser uniquement des employés ayant un droit légal de travailler dans le pays et établir un processus de surveillance efficace du respect de ce droit.

Interdiction de recourir au travail des enfants

• n’employer aucun travailleur mineur âgé de moins de 15 ans, ou dans les pays soumis à l’exception applicable aux pays en voie de développement de la Convention 138 de l’Organisation Internationale du Travail, n’employer aucun travailleur mineur âgé de moins de 14 ans ;

Santé et Sécurité des employés sur le lieu de travail

• fournir un environnement de travail sans danger et sain, y compris tout lieu de vie fourni par son entreprise, en mettant en œuvre des programmes qui gèrent et favorisent la santé et la sécurité au travail ;
• être responsable de la santé et de la sécurité de ses employés sur leur lieu de travail ;
• maîtriser tous les dangers et prendre les mesures de précaution les plus adéquates et les plus raisonnablement envisageables, contre tout accident et maladie professionnelle ;
• assurer une formation effective des employés et garantir que ceux-ci sont capables de faire face aux problèmes de santé et de sécurité sur leur lieu de travail.

Protection de l’Environnement

• agir en conformité avec les normes réglementaires et internationales applicables en matière de protection de l’environnement ;
• atténuer la pollution de l’environnement et apporter des améliorations continues en matière de protection de l’environnement ;
• mettre en œuvre des programmes qui réduisent l’impact environnemental de ses opérations, y compris la consommation des ressources naturelles, l’approvisionnement en matières premières, la production de déchets, les rejets d’eaux usées et les émissions atmosphériques.

Chaîne d’approvisionnement, achats de matières premières et échanges

• se procurer des matières premières auprès de fournisseurs socialement responsables, y compris de mines de minéraux sans conflit, afin de se conformer aux lois internationales. Exercer une diligence raisonnable quant à la source et à la chaîne de contrôle des minéraux de conflit ;
• veiller à ce que ses fournisseurs qui sont directement ou indirectement impliqués dans la fourniture de biens ou de services à notre entreprise se conforment au présent Code de conduite applicable aux fournisseurs ;
• se conformer aux principes de non-discrimination relativement au choix et au traitement de ses fournisseurs ;
• se livrer à des pratiques de marché et de concurrence équitables, de manière éthiquement responsable et respectueuse de la loi ;
• se conformer aux lois commerciales locales et internationales et aux dispositions douanières sur l’importation, l’exportation, les embargos et autres sanctions. Il fournira la totalité des pièces, documents, données et informations nécessaires à l’établissement de cette conformité, par exemple les permis officiels.

Continuité d’activité

• assumer la responsabilité de l’élaboration et la mise en œuvre des plans de continuité d’activité appropriés pour les opérations en lien avec notre entreprise.

Surveillance

• nous signaler immédiatement les violations du présent Code de conduite applicable aux fournisseurs afin que nous puissions élaborer ensemble un plan de mesures correctives ;
• nous fournir — mais pas plus d’une fois par an pour toute exigence de base — sur demande, à notre discrétion, (a) une auto-évaluation écrite sous une forme prévue par nous ou (b) un rapport écrit approuvé par nous décrivant les mesures prises pour se conformer au présent Code de conduite applicable aux fournisseurs ;
• nous permettre, ainsi que nos agents et représentants autorisés, y compris sans s’y limiter, nos filiales et clients, d’effectuer des inspections — également dans ses installations et celles de ses fournisseurs où les opérations sont basées — afin de vérifier le respect du présent Code de conduite applicable aux fournisseurs. Tout contrôle ne pourra être réalisé qu’après notification écrite préalable, pendant les heures normales d’ouverture, en respect de la loi Informatique et Liberté et ne pourra interférer indûment avec ses activités commerciales ;
• supporter le coût d’une inspection de suivi, si deux ou plusieurs problèmes critiques ou plus sont identifiés lors de l’inspection initiale et si nous demandons une inspection de suivi ;
• nous permettre de mettre fin à tout ou partie des accords et/ou de résilier des bons de commande sans responsabilité aucune si (a) il y a un manquement grave ou répété à se conformer au présent Code de conduite applicable aux fournisseurs, ou (b) si notre droit d’inspection est refusé, ou (c) s’il échoue à l’inspection de suivi ; et
• se tenir au courant des modifications apportées sur une base annuelle au présent Code de conduite applicable aux fournisseurs sur notre site Web et se conformer à ces modifications. Nous nous réservons le droit de mettre à jour de temps à autre le présent Code de conduite applicable aux fournisseurs afin de respecter les bonnes pratiques en vigueur.

Le présent Code de conduite applicable aux fournisseurs relève du droit matériel en vigueur au siège social de la société SoluSons qui conclut le contrat sans référence à ses règles en matière de conflit de lois.